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Les parlementaires et les engagements d’un candidat

vendredi 27 juillet 2007, par alain


Lors des débats au Sénat concernant les allégements fiscaux sur les intérêts des prêts immobiliers (le 26 juillet) :

— un sénateur propose "de réduire [son] champ d’application aux seuls emprunts contractés après l’entrée en vigueur du projet de loi, afin de réduire le coût pour le budget de l’État."

— le rapporteur répond : "autant j’estime que, sur le plan budgétaire, il a raison, autant je pense que sur le plan économique, il a raison, mais, sur le plan politique, son amendement ne me paraît pas conforme aux engagements pris par le Président de la République. Il semble naturel que celui-ci soit attaché à la parole qu’il a donnée, parce qu’elle crée des droits et des devoirs."

Les parlementaires ont-ils vocation à voter une loi judicieuse (je le déduis, je ne l’affirme pas) sur le plan budgétaire et économique ou à voter une loi qui n’est donc (je le déduis, je ne l’affirme pas) judicieuse ni budgétairement ni économiquement sous prétexte d’un (donc mauvais) engagement de campagne de l’exécutif ?

L’indépendance des pouvoirs législatifs et exécutifs ne servirait-elle pas à éviter cela ?

(Je ne découvre pas un défaut de notre république et notre démocratie, je le souligne)

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